Conditions générales

1. APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux conditions générales de vente de la ANTOINE ARNOULD SPRL, ci-après dénommé « le Prestataire » renonçant dès lors à toutes autres, notamment celles qui figureraient sur ses propres documents commerciaux.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Prestataire quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2. OFFRES – DEVIS.
Les offres et devis établis gratuitement sont valables pour une durée de quinze jours. Elles sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le Prestataire se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité.
Les prix du Prestataire sont libellés en euros hors TVA et ne visent que la fourniture de prestations de services et/ou vente de marchandises décrites dans l’offre à l’exclusion de tous autres travaux et prestations.
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées ou du chantier, le Prestataire ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pouvait être de livrer le produit.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des logos, marques, photos, modèles, plans et dessins figurant sur les documents commerciaux du Prestataire sont la propriété exclusive de celui-ci.

4. COMMANDES – ACOMPTES – MODIFICATIONS ET ANNULATIONS
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement d’un acompte de 40% du prix TVAC par le Client, payé à la signature du bon de commande. Durant l’exécution des travaux, suivront une facture de 30%, de 20% et de 10%. Et, dès le chantier terminé, la facture du montant TVAC qui reste à régler.
Le montant des acomptes demandés ne constitue pas une estimation de l’ensemble des montants qui pourront être exposés et/ou encourus, notamment dans l’hypothèse de demandes de prestations complémentaires. En fonction de l’évolution des travaux demandés, des heures de travail effectuées et/ou des frais exposés ou encore en raison de circonstances particulières un ou des acomptes complémentaires pourront être demandée au client, dès lors que celui versé précédemment serait épuisé.
Aucune commande ne peut être annulée ou modifiée sans notre accord préalable écrit. En cas d’annulation de la commande, cet acompte reste acquis au Prestataire à titre de dommages et intérêts.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un Client qui n’aurait pas réglé partiellement ou totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5. DELAIS
Les délais de livraison ou d’exécution de travaux ne sont donnés qu’à titre indicatif et tout retard de fournitures ou de prestations, ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, dommages et intérêts ou indemnité d’aucune nature.

6. FORCE MAJEURE.
Tout évènement indépendant de notre volonté constituant un obstacle insurmontable à l’exécution normale de nos obligations ou nous contraignant à suspendre temporairement ou définitivement l’exécution de nos obligations sera considéré comme cas de force majeure, notamment: les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, les intempéries et leurs conséquences (sols détrempés, impraticables, etc.), les guerres ,les catastrophes naturelles, les grèves ou manifestations, les décisions des autorités,…

7. PAIEMENT
Toute facture est payable à 15 jours date de la facture, dès sa réception, sauf dérogation expresse et écrite indiquée de façon manuscrite au recto du bon de commande ou de la facture. Toute facture est réputée acceptée par le Client si elle n’a pas été contestée par recommandé endéans les 8 jours. L’acceptation de la facture est acquise de plein droit et tient lieu, conformément à l’art.1139CC, de mise en demeure par la seule échéance du terme. A partir de l’échéance, toute fraction impayée de la facture portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt moratoire conventionnel de 12% par an.. Dans ce cas, le montant de la facture sera, de plein droit et sans sommation, également majoré à titre d’indemnité forfaitaire irréductible de 12% du montant impayé avec un minimum de 250 euros, sans préjudice des intérêts de retard et des judiciaires éventuels. Le fait de demander des délais de paiement ne fait pas obstacle à l’application de la présente clause.

8. EXIGIBILITE
En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, toutes les factures impayées, même non échues, deviennent immédiatement exigibles ainsi que la suspension de plein droit et sans mise en demeure du chantier en cours, sans dommages et intérêts , ni recours à charge du Prestataire.

9. CONTESTATION
Les réclamations concernant les plantes et produits livrés doivent être, dans la mesure où il s’agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit.
Pour ce qui concerne les prestations d’entreprise de jardin, à défaut de contestation circonstanciée et motivée, adressée sous peine de forclusion au Prestataire par lettre recommandée dans les 8 jours de leur date d’envoi, les factures sont réputées acceptées et ne peuvent plus faire l’objet de contestation.

10. RETOUR – MODALITES
Tout retour de produits doit faire l’objet d¹un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts

11. SUSPENSION DES TRAVAUX
Dès la mise en œuvre des travaux, au cas où ceux-ci devraient être suspendus pour un motif quelconque et indépendant de la volonté du Prestataire, tous frais en résultant de cette suspension temporaire ou définitive seront facturés par le Prestataire au Client qui l’accepte dès à présent.

12. RESERVE DE PROPRIETE
Toutes les marchandises vendues impayées restent la propriété exclusive du Prestataire jusqu’au paiement intégral de toute somme dûe. Aucune réclamation ne sera admise, si le client a disposé d’une quelconque façon de tout ou partie de la marchandise litigieuse.

13. OBLIGATIONS – RESPONSABILITÉS DES RÉALISATIONS

Le Prestataire apportera à la réalisation des projets qui lui sont confiés par le Client tous les soins d’un bon père de famille et des prestations de qualité suivant les règles de l’art inhérentes à sa spécificité professionnelle. Il ne pourra cependant jamais être tenu en aucune façon d’une obligation de résultat, en ce compris pour le respect des délais convenus.
Ni les plantes , ni les arbres, ni le gazon en rouleau, etc.. ne sont garantis. Il est à charge du client d’assurer les soins nécessaires et utiles aux plantations pour qu’elles soient bien entretenues par ses soins et bénéficient notamment d’un arrosage régulier et suffisant pour assurer leur bonne implantation voire leur survie.
En aucun cas, la SPRL ANTOINE ARNOULD ne pourra être tenue responsable d’un quelconque problème relatif aux plantations ou gazon, sauf au client à démontrer la faute grave de la société. Celle-ci doit être dénoncée par le client endéans les 3 jours de la constatation des faits par courrier motivé de manière précise adressé à la société par recommandé.

Le Client est responsable des demandes d’autorisations administratives préalables communales, provinciales et/ou régionales si celles-ci sont légalement requises notamment en cas de travaux requérant un permis d’urbanisme, une déclaration urbanistique ou un permis environnemental en cas de dessouchage, élagage et/ou abattage.
Avant le début du chantier, le Client remettra au Prestataire les plans d’implantation des conduites et canalisations d’eau, gaz, électricité, téléphone, égouts, fosses septiques, citernes à mazout enfouies, citernes d’eau de pluie enfouies, drains dispersants… en vue de la réalisation optimale des travaux de décaissement et/ou de terrassement rendus nécessaires pour les besoins des prestations.
Le non-respect par le Client de ces modalités préalables entraîne immédiatement et de plein droit une exonération de toute responsabilité du Prestataire en cas de dégâts occasionnés à des ouvrages non signalés ou non visibles. Dans l’hypothèse où des obstacles non visibles et non signalés apparaîtraient lors de l’exécution des travaux commandés, l’extraction et l’évacuation de ces obstacles donne lieu de plein droit à une révision des prix au taux horaire en vigueur tel que prévu dans l’offre acceptée par le Client.

14. PREAVIS
Les travaux répétitifs sont présumés être exécutés en vertu d’un contrat d’entreprise non écrit qui ne peut être rompu que moyennant un préavis de trois mois. Le Prestataire poursuit l’exécution des travaux pendant la période de préavis. Si le Client s’oppose à la poursuite des travaux, il devra néanmoins payer le prix convenu pour l’exécution des travaux jusqu’à l’échéance du préavis et ce à titre d’indemnité de rupture.

15. RENONCIATION
Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

16. LITIGE – COMPETENCE
Les Tribunaux de Nivelles appliquant le droit belge sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présente contrat.

TERMS AND CONDITIONS

1. APPLICATION AND OPPOSABILITY OF THE GENERAL TERMS OF SALE
The current general terms of sale are systematically brought to the Client’s attention to allow him to place an order. Therefore, the placement of an order implies the Client’s complete compliance with the general terms of sale of Antoine Arnould SPRL, hereinafter called “the Provider”. Accordingly, the Client will resign to any other terms, including those which would be placed on its own trade documents. In the absence of express acceptance, no contrary condition may be raised in objection to the Provider, regardless of the time such terms were brought to its knowledge.

2. OFFERS—QUOTES.
The offers and quotes are drawn up free of charge and applicable for a period of fifteen days. They are applicable as long as supplies are available. In case of stock-out, the Provider reserves the right to deliver a product of identical size and quality.
The Provider’s prices are denominated in Euro, excluding VAT and only aim to the provision of services and/or sale of goods described in the offer, excluding any other work or service.
The information provided by the Client when placing an order is binding upon him: in the event of error in the addressee’s or work site’s details, the Provider shall be held liable for failure in the product’s delivery.

3. INTELLECTUAL PROPERTY
All logos, brands, pictures, templates, layouts and drawings appearing on the Provider’s commercial documents are his exclusive property.

4. ORDERS—DEPOSITS—CHANGES AND CANCELLATIONS
Orders shall only be final after the payment of 40% of the total cost, including VAT by the Client, paid upon the signature of the delivery form. During the completion of the work, invoices of 30%, 20% and 10% will follow. And as soon as the project is completed, the invoice of the cost, including VAT, that still needs to be paid.
The sum of the requested deposits is not an estimation of all the amounts that may be claimed and/or incurred, in particular if they would be demands for additional services. Depending on the progression of the requested works, the hours worked and/or the costs incurred, or due to special circumstances, one or several additional deposits may be asked to the Client, once the first one is used up. No order shall be cancelled or modified without our prior written consent. In case of order cancellation, this deposit is retained to the Provider by way of damages.
The Provider retains the right to refuse to carry an order from a Client who would have partially or totally failed to process to the payment of a prior order or with whom a payment dispute was pending.

5. PERIOD
The deadlines for delivery or execution of work are only given for information purposes only. Any delay in delivery or performance may by no means results in an order cancellation, damages or compensation of any kind.

6. FORCE MAJEURE.
Any event beyond our control creating an insurmountable obstacle in fulfilling our duties or forcing us to temporarily or definitely suspends the fulfillment of our duties will be considered as a case of force majeure, in particular: the impossibility to be supplied, bad weather conditions and its consequences (soggy grounds, unworkable grounds, etc.), wars, natural disasters, strikes or demonstrations, decision of the authorities…

7. PAYMENT
Any invoice must be paid in 15 days from the date of the invoice, as of its receipt, unless there is a handwritten express exemption in the front of the purchase order or the invoice. Any invoice is considered accepted by the Client if not disputed by registered mail within eight days. The invoice acceptance is rightfully acquired and in accordance with article 1139CC, is valid as a summon by the only date of the term. Any sums unpaid on their due date shall without prior formal notice bear a default interest of 12% per year. In this case, the amount due will ipso jure and without any warning be increased as an additional fixed indemnity of 12% of the outstanding amount with a minimum of 250 euros, without prejudice to default interest and any legal costs. Asking for payment extension does not hinder the application of this clause.

8. PAYABILITY
In case of non-payment of an invoice on the due date, any unpaid invoice, even if not due, becomes chargeable, as for the suspension ipso jure and without formal notice of the work in progress, without damages, nor appeal borne by the Provider.

9. DISPUTE
Claims for the delivered plants and products must be, as they are fresh products, made at the latest within two days after the product delivery.
Concerning the performance of gardening services, if a claim is not notified in a detailed and duly substantiated argument addressed to the Provider by registered letter within eight days after the receipt of their invoices, they will be considered as accepted and may not be subjected to appeal.

10. RETURN—METHODS
Any product return must be the subject of a formal agreement between the seller and the buyer.
Any return accepted by the seller, should there be a visible defect or the goods delivered do not comply with the order, that will be noted by the seller, will entitle the buyer to the replacement of the goods at no cost or to a credit note, to the exception of any other form of compensation, damages or interest.

11. SUSPENSION OF WORKS
As soon as the works begin, under the circumstances in which they shall be suspended for any reason beyond the Provider’s control, any cost resulting from this temporary or definite suspension will be billed by the Provider to the Client who accepts it as for now.

12. PROPERTY RESERVATION
Any good sold yet unpaid remains the exclusive property of the Provider until the full payment of any sum due. No complaints will be accepted, if the Client disposed in any way, partially or fully, of the litigious goods.

13. OBLIGATIONS—LIABILITY OF PERFORMANCES
The Provider will act with due precautions and discernment while completing the projects he was assigned by the Client within the rules related to his professional specificity. He will, however, never be bound in any way to a performance obligation, including to the respect of the agreed deadlines.
Nor the plants, nor the trees, nor the turf rolls, etc. are guaranteed. It is the Client’s liability to provide appropriate care to the plantations so that they are well maintained and regularly and sufficiently watered to achieve their proper implantation, even their survival.
Under no circumstances, the SPRL ANTOINE ARNOULD will be held liable for any problem related to the plantations or the turf unless the Client proves the serious misconduct of the company. This serious misconduct must be reported by the Client within three days after the finding of the facts in a detailed reasoned registered mail addressed to the company.
The Client is liable for the requests of prior administrative authorizations at a local, provincial and/or regional level if these are legally required, notably in case of works requiring a planning permit, a planning declaration or an environmental permit in case of grubbing, pruning and/or removal.
Before the start of the work, the Client will give the Provider the layout plans of the pipes and canalizations of water, gas, electricity, phone, sewers, septic tanks, buried oil tanks, buried rainwater tanks, dispersal drains … So that the works of outflow and/or decking necessary for the performance go smoothly.
If the Client does not respect these prior modalities, the Provider will be immediately ipso jure exonerated of any responsibility in case of any damage caused to unreported or non-visible works. Should some non-visible or non-reported obstacles appear during the completion of the works, the retrieval and disposal of these obstacles results ipso jure in a price adjustment to the going hourly rate as provided in the offer accepted by the Client.

14. NOTICE
The repetitive tasks are assumed to be performed under an unwritten service contract which can be broken by a three months’ notice. The Provider keeps on performing the work during the notice period. If the Client does not want for the works to go on, he shall, however, pay the agreed price until the notice period expires, as a termination fee.

15. WAIVER
The fact that the Provider does not avail himself at one time or another of any whatsoever of the general terms of sale hereof does not imply that he wishes to waive the right to prevail at another time against one of the said conditions.

16. DISPUTE—JURISDICTION
The Courts of Nivelles are the only courts having jurisdiction in any dispute relating to this contract.

Algemene verkoopvoorwaarden

  1. TOEPASSING EN AFDWINGBAARHEID VAN DE ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN

Deze algemene verkoopsvoorwaarden zijn automatisch ter kennis gebracht van de Klant zodat hij een order kan plaatsen. Elke geplaatste order betekent dienovereenkomstig de volledige instemming zonder voorbehoud van de Klant met de algemene verkoopvoorwaarden van ANTOINE ARNOULD SPRL, hierna “de Dienstverlener” in het bijzonder die in zijn eigen handelsdocumenten zouden worden vermeld.

Eventuele tegenstrijdige voorwaarden aangevraagd door de Klant, zullen, bij gebrek aan uitdrukkelijke aanvaarding, niet tegenstelbaar aan de Dienstverlener zijn, ongeacht het moment waarop deze onder aandacht wordt gebracht.

  1. AANBOD – BESTEKKEN

Het aanbod en de bestekken die kosteloos opgesteld werden, gelden voor een termijn van veertien dagen. Ze gelden zolang de voorraad strekt. In geval dat alles uitverkocht is, behoudt de Dienstverlener zich het recht voor om een product met identieke kenmerken in afmetingen en kwaliteit te leveren.

De prijzen van de Dienstverlener gelden in euro zonder BTW en betreffen alleen de aanbieding van dienstverlening en/of de verkoop van goederen die in het aanbod staan omschreven met uitzondering van alle andere werkzaamheden en diensten.

De door de Klant vermelde informatie bij de bestelling verbindt hem ertoe dat in geval van fouten bij de formulering van zijn contactgegevens of van de bouwwerf, de Dienstverlener niet verantwoordelijk kan zijn voor de onmogelijkheid het product te kunnen leveren.

  1. INTELLECTUELE EIGENDOM

Alle logo’s, handelsmerken, foto’s en modellen, plannen en tekeningen die op de handelsdocumenten van de Dienstverlener liggen, blijven zijn exclusieve eigendom.

  1. BESTELLINGEN – VOORSCHOTTEN – WIJZIGINGEN EN ANNULERINGEN

Om de bestelling definitief te bevestigen moet de Klant een voorschot van 40% van de prijs, inclusief BTW, betalen nadat de bestelbon wordt ondertekend. Gedurende de uitvoering van de werkzaamheden zullen een faktuur van 30%, 20% en dan 10% opgestuurd worden.  En zodra de bouwwerf klaar is, zal de factuur van het resterende bedrag worden opgestuurd.

Het bedrag van de gevraagde voorschotten vormt geen schatting van het geheel van de bedragen die mogen uitstaan en/of aangegaan worden, vooral in het geval dat de Klant aanvullende verrichtingen aanvraagt. Naar gelang van de ontwikkeling van de gevraagde werkzaamheden, gewerkte uren en/of gemaakte kosten, maar ook omwille van bijzonder omstandigheden, mogen een of aanvullende voorschotten aan de Klant worden gevraagd, zodra het vroeger betaalde voorschot zou uitgeput zijn.

Geen enkele bestelling kan geannuleerd of aangepast worden zonder onze voorafgaande schriftelijke toestemming. In geval van annulering van de bestelling, blijft dit voorschot bij de Dienstverlener als schadevergoeding gelden.

De Dienstverlener behoudt zich het recht voor, om een bestelling van een Klant te weigeren, als de Klant de betaling, geheel of gedeeltelijk, van een vorige bestelling niet zou hebben uitgevoerd of waarmee een betalingsgeschil in behandeling zou zijn.

  1. TERMIJNEN

De levertijden en uitvoeringstermijnen van de werkzaamheden zijn slechts ter indicatie vermeld en elke vertraging bij de verlening of verrichting mag in geen geval aanleiding geven tot annulatie van de bestelling, schadevergoeding of toelage.

  1. OVERMACHT

Elke gebeurtenis, die zich vordoet buiten onze wil, die een onoverkomelijke belemmering betekent voor de normale uitvoering van onze verplichtingen of een tijdelijk of definitieve opschorting van de uitvoering van onze verplichtingen wordt als “overmacht” beschouwd. Vooral : ongevallen, onmogelijkheid zich te bevoorraden, slechte weersomstandigheden en de gevolgen daarvan (drassige, onbegaanbare grond, etc), oorlogen, natuurrampen, stakingen of manifestaties, beslissing van de overheid …

  1. BETALING

Elke factuur moet betaald worden binnen veertien dagen na ontvangst van de factuur, met uitzondering van schriftelijke vastgelegde bepalingen die worden handgeschreven op de voorzijde van de bestelbon of de factuur. Elke factuur wordt beschouwd als aanvaard door de Klant, als die binnen de acht dagen niet per aangetekende brief betwist werd. De aanvaarding van de factuur is van rechtswege eigendom en geldt, op grond van artikel 1139CC, als aanmaning door het enkel verstrijken van de vervaltermijn. Vanaf de vervaldag, zal elk onbetaald gedeelte van de factuur van rechtswege en zonder voorafgaande aanmaning een jaarlijkse gebruikelijke verwijlinterest van 12% brengen. In dit geval, zal het bedrag van de factuur, van rechtswege en zonder aanzegging, met 12% verhoogd worden als een onherleidbare forfaitaire schadevergoeding van het onbetaald factuurbedrag met een minimum van 250 euro, onverminderd de achterstallige interesten en eventuele gerechtelijke kosten. Het aanvragen van betalingstermijnen, belet de toepassing van deze clausule niet.

  1. TERMIJNVERPLICHTINGEN

Bij niet betaling van een faktuur op de vervaldag, worden alle onbetaalde, ook niet vervallen fakturen onverwijld verschuldigd en de automatische opschorting, zonder ingebrekestelling van rechtswege, van de lopende werf, zonder schadevergoeding, noch beroep, ten laste van de Dienstverlener.

  1. GESCHIL

De klachten over de geleverde planten en producten moeten, zolang het om verse producten gaat, ten laatste binnen twee dagen vanaf de dag van de levering van het product worden ingediend.

Wat de prestaties van het tuinbedrijf betreft , zonder uitvoerige en met redenen omklede betwisting, gericht, onder straffe van afscherming per aangetekende brief aan de Dienstverlener binnen 8 dagen vanaf de dag van hun zendingsdatum, worden de fakturen geacht geaccepteerd te zijn en niet meer onderhevig aan geschillen.

  1. RETOURZENDINGEN – MODALITEITEN

Alle retourzendingen van producten zijn onderworpen aan een formele overeenkomst tussen de verkoper en de koper.

Elke terugname, die door de verkoper wordt geaccepteerd, wegens zichtbaar gebrek of niet conformiteit van de geleverde producten, die door de verkoper wordt vastgesteld, geeft de koper het recht tot de gratis vervanging of de teruggave van een product ten eigen bate, met uitzondering van elke compensatie of schadevergoeding.

  1. OPSCHORTING VAN DE WERKEN

Vanaf het begin van de werken, als die zouden worden opgeschort om welke reden dan ook en onafhankelijk van de wil van de Dienstverlener, worden alle kosten, die door deze voorlopige of definitieve opschorting worden veroorzaakt, door de Dienstverlener aan de Klant doorgefaktureerd, die ze nu reeds accepteert.

  1. EIGENDOMSVOORBEHOUD

Alle onbetaalde verkochte goederen blijven het exclusieve eigendom van de Dienstverlener tot volledige betaling van het verschuldigd bedrag. Er wordt met geen klacht rekening gehouden, als de Klant op enige wijze geheel of gedeeltelijk van de omstreden goederen heeft beschikt.

  1. VERPLICHTINGEN – AANSPRAKELIJKHEID VOOR DE PRESTATIES

De Dienstverlener zal de uitvoering van de door de Klant aan hem toevertrouwde projekten als goede huisvader tot stand brengen. Bovendien zal hij hoogwaardige prestaties verlenen, volgens de regels van de kunst, die aan zijn beroepsvaardigheid inherent zijn. Nochtans kan hij geenszins aan een resultaatverbintenis zijn onderworpen, met inbegrip voor het respect van de afgesproken termijn.

Noch de planten, noch de bomen, noch de opgerolde zoden worden gegarandeerd. Het is de verantwoordelijkheid van de Klant om de plantaties de nodige en nuttige zorg te geven, zodat ze goed worden onderhouden door zijn zorg en met name regelmatig en voldoende water krijgen om hun goede implantatie of zelfs hun overleving te garanderen.

In geen geval zal BVBA ANTOINE ARNOULD aansprakelijk zijn voor een met de plantaties of opgerolde zoden verbonden probleem, uitgezonderd als de Klant de grove fout van de maatschappij kan bewijzen. Deze moet door de Klant binnen de 3 dagen vanaf de dag van de vaststelling van de feiten worden aangegeven, en dit per aangetekende brief.

De Klant is aansprakelijk voor de voorafgaande gemeentelijke, provinciale en/of gewestelijke administratieve vergunningsaanvragen, als deze wettelijk vereist worden, met name in werkzaamheden waarvoor een stedenbouwkundige vergunning, een stedenbouwkundige verklaring of een milieuvergunning vereist zijn in geval van ontworteling, snoeien en/of houtkap.

Voor het begin van de werken, zal de Klant de Dienstverlener voorzien van de liggingsplannen van de water-, gas- elektriciteitleidingen, septische tanks, begraven olietanks, begraven regenwatertanks, afvoerkanalen met het oog op een optimale uitvoering van grondwerken die voor de behoeftes van de diensten noodzakelijk zijn.

Het niet naleven van deze voorafgaande voorwaarden door de Klant leidt tot de onverwijlde vrijstelling van enige aansprakelijkheid van de Dienstverlener in geval van schade veroorzaakt door niet vermelde of niet zichtbare werken. Indien zich tijdens de uitvoering van de opdracht zichtbare en niet-vermelde belemmeringen voordoen, leiden de extractie en de verwijdering van deze belemmeringen van rechtswege tot een prijsaanpassing op het geldende uurtarief, zoals bepaald in de door de Klant aanvaarde offerte.

  1. OPZEG

Herhaalde werkzaamheden worden geacht te worden uitgevoerd in het kader van een nietgeschreven bedrijfsovereenkomst die slechts met een opzegtermijn van drie maanden kan worden beëindigd.

De Dienstverlener blijft de werkzaamheden uitvoeren gedurende het opzegtermijn. Als de Klant zich tegen de voortzetting van de werkzaamheden verzet, zal hij nochtans de afgesproken prijs voor uitvoering van de werken moeten betalen tot het einde van de opzegtermijn als verbrekingsvergoeding.

  1. AFSTAND

Het feit dat de Dienstverlener op geen enkel moment van deze algemene verkoopvoorwaarden gebruik maakt, kan niet worden opgevat als een verklaring van afstand om later gebruik te maken van een van deze voorwaarden.

  1. GESCHIL – JURISDICTIE

De rechtbank van Nijvel, die het Belgisch recht toepast, is uitsluitend bevoegd voor geschillen met betrekking tot deze overeenkomsten.